Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 15 décembre 2025

INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE

FragranceGems
Numéro KvK : 97698334
Numéro de TVA : NL005283094B75
Adresse : IJsselstroom 33, Zoetermeer, 2721AW, Pays-Bas
E-mail : info@fragrance-gems.nl
Téléphone : +31 6 39 33 84 42
Disponibilité : du lundi au vendredi, de 09:00 à 20:00 (CET)

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

  • Consommateur : personne physique n’agissant pas dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle ou commerciale
  • Professionnel :  FragranceGems
  • Contrat : contrat de vente entre le professionnel et le consommateur
  • Boutique en ligne : fragrance-gems.nl
  • Délai de réflexion : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation
  • Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat pendant le délai de réflexion

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

  1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de FragranceGems ainsi qu’à tout contrat conclu entre FragranceGems et le consommateur.
  2. En passant une commande, vous acceptez les présentes conditions.
  3. Les présentes conditions ont été mises à disposition avant la conclusion du contrat et peuvent être envoyées gratuitement par voie électronique sur demande.
  4. Toute dérogation à ces conditions n’est valable que si elle a été expressément convenue par écrit.

ARTICLE 3 – L’OFFRE

Toutes les offres sont sans engagement, sauf indication contraire.
L’offre contient une description précise des produits proposés.
Nous nous efforçons de fournir une présentation aussi fidèle que possible. Les images sont indicatives ; les couleurs peuvent différer en fonction des réglages de l’écran.
Les descriptions des produits peuvent être modifiées à tout moment.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, sauf indication contraire.

Prix
Tous les prix sont des prix finaux pour les consommateurs, toutes taxes et redevances comprises. Aucun frais supplémentaire ne s’ajoute aux prix affichés.

ARTICLE 4 – LE CONTRAT

  1. Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont associées.
  2. Après avoir passé votre commande, vous recevrez une confirmation de commande par e-mail.
  3. Le contrat ne devient contraignant qu’après notre confirmation écrite (confirmation de commande).
  4. FragranceGems se réserve le droit de refuser des commandes ou de soumettre la livraison à certaines conditions.
  5. En cas de communication incorrecte ou incomplète des coordonnées, nous ne pouvons être tenus responsables de la non-livraison.

ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT

  • Tous les prix sont des prix finaux pour les consommateurs, toutes taxes et redevances comprises. Aucun frais supplémentaire ne s’ajoute aux prix affichés. Les frais d’expédition sont clairement indiqués avant la finalisation de la commande.

  • Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

  • Le paiement s’effectue au moyen des méthodes de paiement proposées dans la boutique en ligne.

  • Si le paiement n’est pas reçu à temps, vous recevrez un rappel de paiement avec un délai de règlement de 14 jours.

  • À l’expiration de ce délai, vous serez redevable des intérêts légaux et des éventuels frais de recouvrement extrajudiciaire.

ARTICLE 6 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Frais d’expédition et délais de livraison

  • Les frais d’expédition sont clairement indiqués avant la finalisation de votre commande.

  • La livraison a lieu aux Pays-Bas, sauf accord contraire.

  • Le délai de livraison est de 3 à 6 jours ouvrés après le paiement, sauf indication contraire.

  • Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif ; leur dépassement ne donne droit à aucune indemnisation.

Transfert des risques

  • Le risque de perte ou d’endommagement des produits n’est transféré au consommateur qu’au moment où le produit est livré selon le transporteur.

  • Si le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’est pas proposé par nos soins, le risque reste malgré tout à notre charge jusqu’à ce que le produit soit livré selon le transporteur.

Non-livraison

  • Si la livraison s’avère impossible pour des circonstances indépendantes de notre volonté, nous vous en informerons.

  • Vous avez alors le droit de résilier le contrat gratuitement.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION (DÉLAI DE RÉFLEXION DE 14 JOURS)

Délai de rétractation

  • Vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours, sans avoir à en indiquer les raisons.

  • Le délai de rétractation commence le jour suivant la réception du produit.

  • Pendant le délai de réflexion, vous devez manipuler le produit et son emballage avec soin.

Exercice du droit de rétractation

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en nous en informant par :

E-mail : info@fragrance-gems.nl
Téléphone : +31 6 39 33 84 42
Adresse postale : IJsselstroom 33, Zoetermeer, 2721AW, Pays-Bas

Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire type de rétractation (à la fin des présentes conditions).

Conséquences de la rétractation

  • Après une rétractation valable, vous recevrez le montant total de la commande, y compris les frais d’expédition standard.

  • Les frais de retour sont à votre charge, sauf accord contraire de notre part.

  • Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Exceptions au droit de rétractation (Important pour les parfums)

Conformément à l’article 6:230p, paragraphe 2, sous-paragraphe b, du Code civil néerlandais :

  • Les parfums dont le scellé a été rompu ou qui sont exclus de notre politique de retour ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

  • Vous ne pouvez retourner les parfums que s’ils sont non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Souhaitez-vous tester un parfum ?

  • Contactez-nous au préalable via info@fragrance-gems.nl

  • Demandez éventuellement un échantillon, s’il est disponible.

  • Les parfums ouverts ne peuvent pas être retournés.

ARTICLE 8 - RETOUR DES PRODUITS

Conditions de retour

  • Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, sans dommage.

  • Joignez le formulaire de retour ou la confirmation de commande au colis retourné.

  • Vous devez retourner le produit dans les 14 jours suivant votre notification de rétractation.

  • Conservez soigneusement la preuve d’expédition de votre retour.

  • Les frais de retour sont à votre charge, sauf s’il s’agit d’un produit défectueux ou livré par erreur.

Remboursement

  • Après réception, le retour est contrôlé dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables.

  • Le remboursement est effectué via le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.

  • En cas de dommage ou de traces d’utilisation, une dépréciation peut être appliquée.

ARTICLE 9 - GARANTIE ET CONFORMITÉ

  1. Tous les produits satisfont aux exigences et normes habituelles.

  2. Pour les défauts apparaissant dans les 6 mois suivant la livraison, il est présumé que le défaut existait déjà au moment de la livraison.

  3. FragranceGems garantit que les produits sont conformes au contrat.

  4. En cas de non-conformité, vous avez droit à :

    • Réparation ou remplacement gratuit, ou
    • Résolution du contrat ou réduction de prix

  5. La garantie est annulée dans les cas suivants :

    • Utilisation incorrecte ou négligente
    • Réparations effectuées par des tiers sans autorisation
    • Usure normale

ARTICLE 10 - RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Procédure de réclamation

  1. Vous pouvez déposer une réclamation concernant des produits ou des services via :

  2. Nous nous efforçons de traiter les réclamations sous 14 jours.

  3. Pour les réclamations plus complexes, vous recevrez sous 14 jours un accusé de réception ainsi qu’une indication du délai de traitement.

Commission des litiges

  1. FragranceGems est affiliée à la fondation Stichting WebwinkelKeur.
  2. En cas de réclamation qui n’a pas été résolue à la satisfaction des deux parties, vous pouvez la soumettre à :

La commission des litiges :
https://www.degeschillencommissie.nl/

  1. Les litiges peuvent également être soumis à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu, à la conception, aux logos et aux marques appartiennent à FragranceGems ou à ses concédants de licence.
  2. Il est interdit de copier, distribuer ou reproduire le contenu sans autorisation écrite.
  3. Les noms commerciaux et marques de tiers sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 12 - CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES

  1. FragranceGems traite les données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

  2. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité : https://fragrance-gems.nl/pages/privacyverklaring

  3. Nous traitons vos données uniquement pour :

    • Traitement des commandes
    • Service client
    • Newsletters (avec consentement)

  4. Vos données ne sont pas vendues à des tiers.

  5. Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les rectifier et de les supprimer.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ

  1. FragranceGems est uniquement responsable des dommages directs dont il est démontré qu’ils ont été causés par un manquement qui nous est imputable.
  2. La responsabilité est limitée au montant de la commande, avec un maximum de 500 €.
  3. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, des dommages consécutifs ou du manque à gagner.
  4. Toute responsabilité concernant les erreurs sur le site web est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE

  1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus d’exécuter nos obligations.
  2. Par force majeure, nous entendons : catastrophes naturelles, guerres, grèves, pandémies, problèmes de transport ou de livraison et mesures gouvernementales.
  3. En cas de force majeure durant plus de 90 jours, les deux parties peuvent résilier le contrat par écrit.

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

  1. Tous les contrats sont soumis au droit néerlandais.
  2. Le tribunal de l’arrondissement du siège de FragranceGems (La Haye) est compétent, sauf disposition légale contraire.
  3. Les consommateurs peuvent également choisir le tribunal de leur propre lieu de résidence.

ARTICLE 16 - MODIFICATION DES CONDITIONS

  1. FragranceGems se réserve le droit de modifier les présentes conditions.
  2. Les modifications sont publiées sur le site web et prennent effet à compter de leur date de publication.
  3. Les conditions en vigueur au moment de la commande s’appliquent.

ARTICLE 17 - DISPOSITIONS FINALES

  1. Si une disposition des présentes conditions est nulle, les autres dispositions restent en vigueur.
  2. En cas de manque de clarté concernant l’interprétation ou les situations non régies par les présentes conditions, le droit néerlandais de la consommation prévaut.

ANNEXE : FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À :
FragranceGems
IJsselstroom 33
Zoetermeer, 2721AW, Pays-Bas
E-mail : info@fragrance-gems.nl

Objet : Rétractation de la commande

Par la présente, je vous informe que j’exerce mon droit de rétractation concernant la commande ci-dessous :

  • Numéro de commande : ______________________
  • Commandé le : ______________________
  • Reçu le : ______________________
  • Produit(s) : ______________________

Nom du consommateur : ______________________
Adresse : ______________________
Code postal + ville : ______________________
E-mail : ______________________
Numéro de téléphone : ______________________

Signature (uniquement en cas de soumission sur papier) : ______________________
Date : ______________________

Avez-vous des questions concernant les présentes conditions générales ?
Veuillez nous contacter à l’adresse info@fragrance-gems.nl ou appeler le +31 6 39 33 84 42

IJsselstroom 33, Zoetermeer, 2721AW, Pays-Bas

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